Le 10 novembre 2025
La liberté académique garantit les conditions d’exercice de nos activités d’enseignement et de recherche. Or nous observons que les présidences des universités et les directions des établissements de recherche demandent de plus en plus fréquemment de signer des chartes, des règlements intérieurs ou même parfois des contrats de travail qui contiennent des articles qui peuvent être en contradiction avec nos missions, nos statuts et avec la définition même de la liberté académique. C’est le cas en particulier quand ces textes prétendent protéger la liberté académique en l’encadrant, ou en la limitant. Nous vous alertons plus précisément sur la formulation récurrente d’une exigence de « loyauté » des personnels envers leur institution et sur l’obligation de « neutralité » dans leur expression professionnelle ou publique. Nous alertons sur le fait qu’il s’agit ici d’une inversion de responsabilité : pour garantir et défendre la liberté académique, c’est aux institutions universitaires et aux organismes de recherche et non pas à leurs personnels qu’il revient de respecter les principes de neutralité et de loyauté envers la communauté qu’elles représentent.
Ce qui se passe aux Etats-Unis aujourd’hui nous montre qu’il ne s’agit pas d’un point de détail : souscrire à un pseudo-principe de loyauté peut conduire à être sanctionné pour avoir critiqué, même de façon constructive, son institution ou ses représentants. Et ceci alors même que la liberté académique garantit une liberté d’expression et suppose l’exercice d’une vigilance et d’une auto-réflexion critique sur nos propres institutions. De même, s’engager à la neutralité peut conduire à des limitations de nos champs et objets d’enseignement et de recherche, voire à des phénomènes d’auto-censure ou à des interdictions d’expression sur des sujets sensibles ou controversés. Or la liberté académique suppose une indépendance des universitaires ainsi qu’une liberté pédagogique et une liberté de recherche qui ne souffrent aucune limitation a priori, sinon celles dictées par l’éthique académique, les textes réglementaires et le principe de collégialité[1].
Rappelons en outre que l’article L. 952-2 du code de l’éducation dispose que « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». C’est ici un socle sur lequel ALIA avait insisté dans sa charte. Si vous êtes confronté·e à des textes de votre institution qui vous semblent contrevenir à la liberté académique, nous vous invitons à les porter à notre connaissance ou à nous interroger en écrivant à l’adresse suivante : contact@liberte-academique.fr. Nous tenterons de vous répondre le plus clairement possible. Vous pouvez également saisir les élus et les organisations syndicales de votre établissement. Dans tous les cas nous vous conseillons de ne jamais signer une charte, un règlement ou un contrat de travail sans l’avoir lu attentivement et intégralement, et, le cas échéant, de demander des éclaircissements, voire des modifications, sur des articles ou des dispositions qui pourraient limiter abusivement vos droits et créer des devoirs qui n’ont aucun fondement juridique.
[1] Sur les principes et enjeux de la liberté académique on peut consulter avec profit la Charte « Pour la préservation et la promotion de la liberté académique » d’ALIA ainsi que la prise de position récente du collectif RogueESR.