Plusieurs collègues ont récemment subi des sanctions disciplinaires lourdes, suscitant une vive émotion et un élan de solidarité de la part de la communauté universitaire. Tribunes et pétitions traduisent une inquiétude grandissante quant à de possibles atteintes à la liberté académique, voire de formes de répression politique. Cette note analytique vise à poser les termes du problème et à interroger les garanties existantes pour préserver la liberté académique.
La liberté académique est bordée d’une part, par le droit commun et par l’article 952.2 du Code de l’éducation, et d’autre part, par l’éthique et la déontologie scientifique et universitaire. Les instances disciplinaires, composées de pairs, sont supposées garantir cette régulation de manière collégiale en s’assurant de l’équité des sanctions et de leur justification. Le principe de la confidentialité des délibérations, qui permet à la fois de limiter les pressions extérieures, d’interdire la divulgation d’informations et de protéger la vie privée des personnes concernées, est une nécessité.
En conséquence, il n’est ni légitime de suspecter un manque d’intégrité des membres de ces instances, ni acceptable de rendre publics des faits établis de manière contradictoire ou bien encore le détail des délibérations. Cependant cette nécessité de confidentialité entre en tension avec une réalité préoccupante : le développement de tentatives de contrôle politique du monde académique et de formes d’autoritarisme et d’arbitraire. Sans avoir accès aux dossiers détaillant la nature des témoignages et des fautes, et en entendant ne pas y avoir accès pour respecter le principe de secret des délibérations collégiales, ALIA s’alarme de l’apparente disproportion des sanctions avec les faits publiquement connus, dans certaines affaires récentes.
Comment la communauté académique peut-elle s’assurer que des sections disciplinaires ne deviennent des vecteurs de remise en cause de la liberté d’expression des universitaires, à l’image des procédures-baillons qui se multiplient ? Quelles garanties les instances disciplinaires peuvent-elles mettre en place pour répondre à la fois à la régression globale de la liberté académique et aux soupçons de partialité qui émergent au sein de la communauté ? Sans avoir de réponses définitives à ces questions, ALIA entend souligner la nécessité de disposer d’un cadre réglementaire clair et homogène entre disciplines et établissements, qui soit proportionné et qui réponde à des normes précises.
Face à ces enjeux, ALIA invite les membres des instances disciplinaires et des divers conseils à prendre pleinement en compte la montée de la défiance et le risque d’une dérive répressive de l’usage des sanctions. L’association invite également la communauté universitaire à conduire une réflexion sur la hiérarchie et la proportionnalité des sanctions et sur leur cohérence entre établissements et organismes de recherche. L’enjeu est double : garantir l’impartialité des instances disciplinaires et protéger la liberté académique contre des décisions arbitraires.